MAJ : 14/12/2023

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

1.1. Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet :  https://www.sophrologie-tregueux.fr/

Édité et rédigé par Mélanie Bisch, exerçant en qualité de Sophrologue et Naturopathe.

SIRET : 91895647500019, 

Siège social : 5 rue du buchon, 22950 Trégueux

Téléphone : 06.64.90.65.64

Email : [email protected]

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la bonne graine 75011 Paris.

CmonSite.fr est une plateforme utilisée pour créer un site internet et une boutique en ligne.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public réalisant un achat sur le site internet ou au cabinet. 

« Devis » : conditions particulières des prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d’exécution.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Prestation » : service réalisé par Mélanie Bisch acheté ou réservé sur www.sophrologie-tregueux.fr ou au cabinet.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.sophrologie-tregueux.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION DES CGV

3.1. Sur le site

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de www.sophrologie-tregueux.fr et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

3.2. Au cabinet pour les particuliers

Le client qui achète une prestation doit consulter et accepter les CGV, ce qui serra confirmé par une signature pour les accompagnements personnalisés. 

3.3. Pour les professionnels

Le client doit signer le devis et les CGV.

ARTICLE 4 : OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la présentation et la vente de service par www.sophrologie-tregueux.fr aux Clients. 

4.1. Les services proposés au particuliers sont : 

• 1ére séance de sophrologie et naturopathie 
• Accompagnement personnalisés de 3 à 12 séances
• Massage et réflexologie 1 séance ou pack de 3 séances
• Carte cadeau.  

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet le jour de l’achat ou de la réservation. 

4.2. Les services proposés au professionnel sont : 

• Séance de relaxation en groupe

• Massages Amma assis 

• Ateliers sur mesure

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le devis. (A partir de 65€/h + Frais de déplacement).

ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA RÉSERVATION OU DE L’ACHAT DE PRESTATION OU DE CARTE CADEAU

5.1. Sur le site

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner une ou plusieurs prestations et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des prestations qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer une ou plusieurs prestations de leur panier.

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation, puis seront invités à choisir entre un paiement sur place au cabinet ou un paiement en ligne, dans ce deuxième car ils seront redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement ou la réservation effective, Mélanie Bisch s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique ainsi qu’un récapitulatif de la commande et lui confirmer la réservation si nécessaire. 

5.2. Par téléphone, mail, sur place

Le client peut réserver sa prestation par téléphone, par mail ou sur les réseaux sociaux. Pour éviter tout malentendu lors de la prise de RDV, le client recevra un SMS ou un mail de confirmation de sa réservation, contenant le type de prestation réservé, le tarif, la date et l’heure du RDV. Il doit bien vérifier que cela correspond à sa réservation, si cela n’est pas le cas il doit en informer Mélanie Bisch au plus vite.   

Dans ces cas, le client réalise le paiement sur place le jour de la prestation.

5.2. Au entreprise

Le Client peut passer commande d’une Prestation en s’adressant directement à Mélanie Bisch aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales, elle adresse alors un Devis au Client par email.

ARTICLE 6 : PRIX - PAIEMENT 

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de l’achat ou de la réservation. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par www.sophrologie-tregueux.fr. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les tarifs applicables pour l'utilisation de votre carte cadeau sont ceux en vigueur au moment de la réservation de votre rendez-vous, et non ceux en place au moment de l'achat de la carte cadeau.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

6.2. Modalité de paiement  

Sur le site :

• Par carte bancaire : Ces paiements se font au moyen de transactions sécurisées. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, www.sophrologie-tregueux.fr n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
• Sur place : se référer au modalité de paiement au cabinet.

Au cabinet :

• En espèce

• Par carte

• Facilité de payement possible pour les accompagnements personnalisés et les packs de 3 séances de massage. Dans ce cas, le jour du 2ème RDV, le client réalise le 1er paiement par carte, et fournit 1 ou 2 chèques qui seront encaissés par Mélanie Bisch le 5 des mois suivants.

6.3. Facturation

Toute prestation réalisée serra facturée et devra être payée.

Tout RDV doit être annulé ou reporté au moins 24h avant, sous peine d’être due (sauf cas de force majeure). 

Dans le cas de gestes déplacés, insulte, intimidation : je mettrais immédiatement fin à la prestation, qui devra être réglée en totalité.

Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6.4. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.

6.5 Durée de validité

Les séances de suivi comprises dans le pack sont valables 7 mois après la date de la signature de ce contrat.

Au-delà de ce délai, Mélanie Bisch n’est pas dans l’obligation honorée les séances.

ARTICLE 7 : RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE 

Le service clientèle est accessible aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales.

Le droit de rétractation s’applique sur les prestations et les cartes cadeau achetées sur le site.

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter du jour de l'achat d’une prestation de service et/ou de l'achat d’une carte cadeau.

La décision de rétractation devra être notifiée aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, Mélanie Bisch adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

ARTICLE 8 : ESPACE PERSONNEL SUR LE SITE

8.1. Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, www.sophrologie-tregueux.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

8.2. Contenu de l’espace personnel

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

www.sophrologie-tregueux.fr s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. 

8.3. Suppression de l’espace personnel

www.sophrologie-tregueux.fr se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de www.sophrologie-tregueux.fr ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour www.sophrologie-tregueux.fr, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par www.sophrologie-tregueux.fr d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Mélanie Bisch. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées en cette unique qualité. Mélanie Bisch s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande en la formulant à l'adresse électronique ou encore par courrier postal mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 10 : COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES 

10.1. Cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, www.sophrologie-tregueux.fr pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu’à, et pourront être lus et utilisés par www.sophrologie-tregueux.fr lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

10.2. Adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. www.sophrologie-tregueux.fr se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

www.sophrologie-tregueux.fr devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE DE www.sophrologie-tregueux.fr

www.sophrologie-tregueux.fr s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de prestations de qualité et carte cadeau conforme aux spécifications des présentes Conditions générales et, le cas échéant, du Devis.

www.sophrologie-tregueux.fr n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

• Force majeure : Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de www.sophrologie-tregueux.fr. Dans de telles circonstances, www.sophrologie-tregueux.fr sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

• Faute du Client : Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par www.sophrologie-tregueux.fr sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de www.sophrologie-tregueux.fr.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de Mélanie Bisch, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Mélanie Bisch constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. www.sophrologie-tregueux.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS GENERALES 

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Mélanie Bisch. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou réservation. 

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Mélanie Bisch en vue d'un règlement amiable.

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

L'absence d'exercice par www.sophrologie-tregueux.fr des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

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Formulaire-type : Droit de rétractation

Pour annuler une commande voici les démarches : 

• compléter et signer le formulaire ci-dessous
• l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception
• utiliser l’adresse figurant à l’article 1
• l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné

• Nom du client :  

• Adresse du client :

Déclare annuler la commande ci-après 

• Nature  du service ou produit : 

• Date de l'achat :  

 Signature du client :